DNCG et Budgets des clubs de CFA et de Nationa

**Yoann03**

Mes excuses....

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Lyonnais de coeur, Coeur de lyonnais !!

**Fred03** · Admin Nombre de messages: 13322 Date d'inscription: 21/12/2005

Yoann03 a écrit:

Mes excuses....

De rien, de rien..... Tu es viré lol!

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**Seb**

Yoann03 a écrit:

Après un rapport où la DNCG voulait retrograder l'EDSM cette saison et mais avec les efforts du président, nous avons pu rester en CFA, le président a une réunion aujourd'hui à la DNCG. A suivre....

A t'on des nouvelles?

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tombé dans le nid des canaris tout petit
et celui des jaunes et noirs un peu plus tard

**Yoann03**

pas à ma connaissance. On sera peut-être plus d'ici la fin de semaine.

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Lyonnais de coeur, Coeur de lyonnais !!

**Fred03** · Admin Nombre de messages: 13322 Date d'inscription: 21/12/2005

Les feux sont cette fois au vert pour l'EDSM. Cliquez ICI

Le "encadrement de la masse salariale au montant budgété" signifie qu'il n'y a pas eu dérapage par rapport au plan de départ et que les consignes sont respectées. Tant mieux! Smile

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**OLI33**

Citation:

[quote="Fred03"]Les feux sont cette fois au vert pour l'EDSM. Cliquez ICI

Excellente nouvelle; ouf !!!!

**Fred03** · Admin Nombre de messages: 13322 Date d'inscription: 21/12/2005

PV du 16 décembre 2008 de la commission fédérale de contrôle de gestion:

Citation:

SITUATION DE L’E.D.S. MONTLUCON
La Commission,
Après audition de MM. Gérard TARNAUD – Président du club, Christian BONNEAU – Trésorier,
Pris connaissance du dossier de ce club,
Vu sa décision du 22 janvier 2008 et la décision de la Commission d’Appel du 10 juillet 2008,
Examinant et appréciant la situation financière de l’E.D.S. MONTLUCON,
Sur les comptes annuels arrêtés au 30 juin 2008 :
Considérant que le résultat net est positif de 3 Keuros au 30 juin 2008,
Considérant que la situation nette est positive au 30 juin 2008,
Considérant l’ensemble des explications des représentants du club,
Considérant toutefois qu’il apparaît à la lecture des états financiers produits, que le club n’a pas respecté la mesure d’encadrement de la masse salariale brute, notifiée dans la décision du 22 janvier 2008,

La Commission informe le club que l’analyse et la décision sur le respect de la mesure d’encadrement de la masse salariale brute du club sur la saison 2007/2008 est mise en délibéré.

Sur le budget prévisionnel 2008/2009 :
Considérant que le budget prévisionnel 2008/2009 actualisé laisse apparaître un résultat net excédentaire de 119 Keuros,
Considérant les explications des représentants du club,
Par ces motifs et après en avoir délibéré,
Vu les articles 34 des règlements généraux de la FFF et 11 du règlement de la DNCG,
DECIDE, au titre de la saison 2008/2009, d’appliquer une mesure d’encadrement de la masse salariale brute dans la limite du montant inscrit au budget prévisionnel 2008/2009 présenté en séance (soit 467 Keuros).
DEMANDE au club de produire, dès réception de celles-ci, les conventions et délibérations concernant les subventions attribuées par les collectivités locales pour la saison 2008/2009.

Attendons donc le délibéré relatif à 2007-2008. Il ne devrait en principe pas tarder.

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